Royal Music-Hall Palace

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Royal Music-Hall Palace et tout client procédant à l’achat de places de spectacle, de repas ou de formules combinées en ligne sur le site officiel du cabaret. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par les moyens mentionnés.

Article 2 : Champ d’application

Ces CGV s’appliquent exclusivement aux achats réalisés via la plateforme de vente en ligne du Royal Music-Hall Palace. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client. Elles prévalent sur tout autre document ou communication.

Article 3 : Informations précontractuelles

Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des prestations offertes, du prix total incluant les éventuels frais annexes, ainsi que des délais et modalités de paiement, avant de valider sa commande conformément à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Article 4 : Offres et Tarifs

1. Prestations proposées :
   • Place de spectacle seule.
   • Formule spectacle + repas (menu défini lors de l’achat).
2. Prix :
   Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Royal Music-Hall Palace se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 : Commandes

1. Processus de commande :
   La commande s’effectue exclusivement en ligne via le site officiel du Royal Music-Hall Palace. Le client doit :
   • Sélectionner la prestation souhaitée.
   • Valider son panier.
   • Renseigner ses coordonnées et choisir son mode de paiement.
   • Confirmer la commande après lecture des présentes CGV.
2. Confirmation de commande :
   Une confirmation de commande est envoyée par email au client. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.

Article 6 : Modalités de Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard).
• Chèque bancaire, à adresser à l’ordre du Royal Music-Hall Palace et à envoyer à l’adresse figurant sur le site.
• Virement bancaire, avec les coordonnées transmises lors de la commande.

Conditions de paiement :
Pour les commandes de billets payants, vous devez effectuer vos paiements par carte bancaire directement sur le site du Royal Music-Hall Palace, ou par chèques ou virements bancaires.

1. Paiement par carte bancaire :
   • Votre compte bancaire sera débité du montant de la commande dès la validation finale de celle-ci, à l’exception du cas où vous seriez en débit différé, auquel cas ce débit sera effectif sur votre compte bancaire en fin de mois.
   • Un justificatif de commande et une facture vous seront automatiquement adressés par e-mail dès que le paiement aura été enregistré.
2. Paiement par chèque ou virement :
   • Pour les règlements par chèque ou virement, vos places ne seront validées qu’à réception dudit règlement.
   • Une notification confirmant la validation de vos places vous sera alors envoyée par e-mail.

Sécurisation des paiements :
Le Royal Music-Hall Palace met en œuvre des technologies éprouvées et conformes aux standards de sécurité afin de garantir la fiabilité et la protection des paiements en ligne. Les données bancaires transmises par les clients lors des transactions sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), assurant la confidentialité des informations. Ce protocole contrôle systématiquement la validité des droits d’accès et chiffre les échanges pour empêcher tout accès frauduleux.

Article 7 : Livraison des Billets

Les billets électroniques (e-billets) seront envoyés par email au client après validation du paiement. Le client est tenu de vérifier les informations figurant sur ses billets. Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 48 heures après réception.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de prestations de loisirs à une date ou une période déterminée. En conséquence, toute commande est ferme et définitive après confirmation.

Article 9 : Modification ou Annulation de la Prestation

1. Modification par le client :
   Les modifications de commande ne sont pas possibles une fois la réservation confirmée.
2. Annulation par Royal Music-Hall Palace :
   En cas d’annulation du spectacle ou d’indisponibilité du cabaret, le client sera intégralement remboursé. Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé.

Article 10 : Responsabilités

Royal Music-Hall Palace décline toute responsabilité en cas :

• D’erreur dans les coordonnées fournies par le client.
• D’absence ou de retard lié au non-respect des horaires indiqués sur les billets.
• De force majeure, conformément à l’article 1218 du Code civil.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les informations collectées lors de la commande sont destinées exclusivement au traitement des réservations. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : rmhp@neuf.fr.

Article 12 : Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Royal Music-Hall Palace, [Adresse Complète]
ou par email à contact@royal-music-hall-palace.com.

Article 13 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la juridiction du siège social du Royal Music-Hall Palace.

Article 14 : Acceptation des CGV

En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Royal Music-Hall Palace remercie ses clients pour leur confiance et reste à leur disposition pour toute question relative à ces CGV.